Article 1- Champs d'application

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site baptiste-haugomat.com ci-après désigné « l'acquéreur » et Baptiste Haugomat, 6 Allée du Clos des Vignes, 40230 Josse

Artisan photographe
SIREN: 501 816 813 

baptiste-haugomat.com se réserve le droit de modifier les conditions de vente sans établir de préavis.
Chaque achat sur le site baptiste-haugomat.com est régi par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales de vente après les avoir lues. En accédant au site baptiste-haugomat.com vous vous engagez à respecter les présentes conditions.

 

Article 2- Caractéristiques essentielles des biens et services

Les produits commercialisés sur le site baptiste-haugomat.com

2.1 tirage sur papier photo satiné

L'acquéreur reconnaît que les images représentant les photographies qui figurent sur le site baptiste-haugomat.com  n'ont qu'une valeur indicative.
De légères variations de couleurs peuvent apparaître entre l'image affichée sur son écran et la photographie tirée sur papier.

2.2 tirage sur support dibond

Le tirage papier photo satiné est dans un premier temps plastifié (plastification brillante), puis contrecollé sur un support en alu dibond de 2mm. Ce tableau photo est livré avec une attache collée au dos du support afin de permettre sa suspension. C'est un produit fini, prêt à être accroché au mur.

L'acquéreur reconnaît que les images représentant les photographies qui figurent sur le site baptiste-haugomat.com  n'ont qu'une valeur indicative.
De légères variations de couleurs peuvent apparaître entre l'image affichée sur son écran et la photographie tirée sur papier.

2.3 chèque cadeau

Une fois la commande du chèque cadeau validée, est envoyé un fichier jpg "prêt à être imprimé" à l'email donné par le client.

Est mentionné sur le chèque : la valeur du montant délivré et le code de validation du panier.

Le chèque cadeau est valable pour 1 utilisation et ceci durant 1 an à compter de sa date d'émission.

2.4 shooting aquatique

- Pour organiser le shooting aquatique, le bénéficiaire doit prendre contact avec Baptiste Haugomat et remplir le formulaire d'inscription. Baptiste Haugomat détermine seul ses disponibilités en fonction des dates et/ou périodes renseignées par le bénéficiaire.

- Le bénéficiaire disposant d'un bon cadeau qui souhaite annuler ou modifier sa réservation est tenu d'en informer Baptiste Haugomat au moins 48 heures avant la date de shooting. A défaut de réception de la demande d'annulation dans ledit délais, le bon cadeau shooting aquatique sera considéré comme utilisé et le bénéficiaire ne pourra plus en bénéficier.

- Seul le temps de prise de vue aquatique est comptabilisé dans le forfait choisi. Tout retard des clients le jour de réalisation de la séance sera déduit du temps de shooting préalablement défini pour la séance.

- Dans les 3 jours maximum suivants la séance photo, Baptiste Haugomat envoie un lien par email  permettant de télécharger l'ensemble des meilleures photos prises durant la séance. Les photos seront délivrées en JPG HD. 

- La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format dans un cadre essentiellement privé. Pour toute autre utilisation, à des fins commerciales par exemple, il est indispensable de contacter Baptiste Haugomat afin de demander une cession de droits d'auteur.

 

Article 3 - Tarifs

Les prix sont indiqués en Euros / TVA non applicable, art. 293 B du CGILe transport des articles commandés n'est pas compris dans le prix affiché de l'article. Les frais de ports additionnels s'affichent à la fin de la commande, avant sa validation. Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant sur la fiche produit à la date d'acceptation de la commande par baptiste-haugomat.com. baptiste-haugomat.com se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix de vente.

 

Article 4 - Acceptation de l'offre

L'acceptation de l'offre par l'acquéreur est concrétisée par la validation, dans le cadre de la galerie électronique, par un " clic de validation ", de la totalité des informations qui doivent être complétées par l'acquéreur : Nom, Prénom, Téléphone, Adresse de livraison, E-mail. 
Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.

 

Article 5 - Droits d’auteur

Toutes les photographies présentes sur ce site sont la propriété de leur auteur, Baptiste Haugomat, elles constituent des oeuvres au sens des dispositons de l'article L112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.
En conséquence, toute reproduction de celles-ci, totale ou partielle, sans l'accord de l'auteur, préalable et écrit, est interdite.
Les droits de l'acquéreur sur l'œuvre sont limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction. 

 

Article 6 : Commande

Sous chaque photo de la série vous trouverez une liste d’options concernant les tirages avec les tarifs correspondants. Il suffit d’indiquer le nombre et de cliquer sur le bouton « ajouter au panier ». En fin de sélection vous trouverez l’ensemble de votre commande dans le panier et vous pourrez alors ôter ou rajouter des photos avant de cliquer sur le bouton « payer ».

 

Article 7 : Paiement

Par Payplug, ou Ethereum - Safe Direct Payments.

 

Article 8 : Expédition et Réception

Après réception du paiement, la livraison des tirages, avec ou sans support, peut varier de 3 à 15 jours ouvrables pour la France métropolitaine, et de 7 à 30 jours ouvrables pour les Dom Tom ainsi que les pays étrangers. 

En outre, le respect des délais de livraison dépend du transporteur. De fait, aucune demande d'indemnisation ne pourra être réclamée par le client suite à un retard.

L’expéditeur n’est pas responsable des dommages éventuels survenus lors du transport. Lors de la réception de votre commande, il vous appartient d'ouvrir le colis pour vérifier l'état des tirages. Il vous suffit de ne pas accepter le colis si votre commande est endommagée. Aucune réclamation ne sera recevable si la livraison est acceptée, puisqu'à ce moment là toute action envers le transporteur devient impossible.

 

Article 9 : Rétractation

Selon les dispositions de l´article 121-16 du code de la Consommation, l’acquéreur dispose d´un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la commande pour retourner le(s) bien(s) à ses frais, dans l’emballage d’origine et en demander l´échange ou le remboursement. Passé ce délai, il est considéré que l’acquéreur accepte le(s) bien(s) et ne pourra plus exercer son droit de rétractation. Les articles retournés sans leur emballage d'origine ou incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client (traces de doigts inclus) ne sont pas repris. baptiste-haugomat.com s'engage à vous rembourser le prix de votre commande (exempt des frais de livraison) dans un délai de 15 jours suivant la réception par ses soins.

 

Article 10 - Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige survenant à propos de l'exécution, de la résiliation ou des conditions du présent contrat, les parties s'efforceront de régler leur différend à l'amiable.
Si aucune solution amiable n'était trouvée et dans le cas où l'Utilisateur agirait en qualité de professionnel, le litige sera porté exclusivement devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.

 

Article 11 : Contact 

Baptiste Haugomat

6 Allée du Clos des Vignes

40230 Josse

tél : 06 63 02 34 79 

email : bhaugomatphotography@gmail.com


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